Ingré Contact


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Cliquez sur le lien : numéro 140 de novembre 2016

Retrouvez également le supplément : La lettre du Maire



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Foncier

Enquête publique préalablement au déclassement et la désaffection des extrémités du chemin de la Bigottière en vue de leur aliénation aux riverains qui en ont fait la demande.

Plus d'infos sur le lien : enquête publique.

 

Le service Aménagement et Développement du Territoire se compose d'une cellule "foncier", dont les principales missions sont les transactions de biens immobiliers (acquisition, cession ou échange et gestion) qui sont induites par la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire communal.

Service Aménagement et Développement du Territoire - cellule Foncier - Mairie Annexe 3 - 24, rue de Coûtes
Tél : 02.38.22.85.09 - ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 18h30.

ATTENTION: Le service Aménagement et Développement du Territoire est fermé au public le mardi après midi et le vendredi matin

Acquisitions, cessions, échanges

Les transactions concernent des terrains bâtis ou non bâtis. Il peut s'agir de transactions à l'initiative de la commune ou bien d'un particulier qui souhaite acquérir un terrain ou un bien communal.

Les différents travaux d'aménagement de voirie donnent lieu régulièrement aux transactions gérées par le service Foncier. Il s'agit souvent d'élargissement de voirie, dans ce cas la commune peut demander aux propriétaires concernés d'acquérir une bande de terrain pour permettre la réalisation des travaux.

 Les différents projets réalisés sur la commune peuvent être en partie gérés par la cellule Foncier du service Aménagement et Développement du Terrioire pour ce qui concerne les transactions liées à :

  • réalisation de rond-point
  • aménagement de carrefour
  • éargissement de voirie...

 Des projets sont suivis en collaboration avec le service Urbanisme :

  • réalisation d'un lotissement
  • aménagement de nouveaux quartiers
  • construction d'un équipement
  • création d'une zone d'activités...

 Gestion du patrimoine communal

L'acquisition d'un bien immobilier est suivie de sa gestion et de sa conservation. Cette gestion peut prendre la forme de contrat de location sous bail ou à titre précaire.

La cellule Foncier travaille régulièrement avec les géomètres et les notaires, suit le dossier administratif de transaction et fait le relais avec les administrés.