Le service Aménagement et Développement du Territoire se compose d'une cellule "foncier", dont les principales missions sont les transactions de biens immobiliers (acquisition, cession ou échange et gestion) qui sont induites par la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire communal.

Service Aménagement et Développement du Territoire - cellule Foncier - Mairie Annexe 3 - 24, rue de Coûtes
Tél : 02.38.22.85.09 - ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

ATTENTION: Le service Aménagement et Développement du Territoire est fermé au public le mardi après midi et le vendredi matin

Acquisitions, cessions, échanges

Les transactions concernent des terrains bâtis ou non bâtis. Il peut s'agir de transactions à l'initiative de la commune ou bien d'un particulier qui souhaite acquérir un terrain ou un bien communal.

Les différents travaux d'aménagement de voirie donnent lieu régulièrement aux transactions gérées par le service Foncier. Il s'agit souvent d'élargissement de voirie, dans ce cas la commune peut demander aux propriétaires concernés d'acquérir une bande de terrain pour permettre la réalisation des travaux.

 

Les différents projets réalisés sur la commune peuvent être en partie gérés par la cellule Foncier du service Aménagement et Développement du Terrioire pour ce qui concerne les transactions liées à :

• réalisation de rond-point
• aménagement de carrefour
• éargissement de voirie...

 

Des projets sont suivis en collaboration avec le service Urbanisme :

• réalisation d'un lotissement
• aménagement de nouveaux quartiers
• construction d'un équipement
• création d'une zone d'activités...

 

L'acquisition d'un bien immobilier est suivie de sa gestion et de sa conservation. Cette gestion peut prendre la forme de contrat de location sous bail ou à titre précaire.

Le service Foncier travaille régulièrement avec les géomètres et les notaires puisqu'il suit le dossier administratif de transaction et fait le relais avec les administrés.

 

La politique foncière soumise à enquête publique

Les dossiers d'enquêtes publiques sont élaborés à la cellule foncier du service Aménagement et Développement du Territoire, ainsi que le suivi et toute la procédure administrative obligatoire.

Il s'agit par exemple de l'enquête publique dans le cadre de la modification ou révision du Plan Local d'Urbanisme ou encore pour l'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg.