Qu'est ce que le quotient familial ?

Qu'est ce que le quotient familial ?

il est calculé à partir à partir des ressources fiscales nettes des familles (avant abattement) et permet de déterminer les tarifs appliqués aux familles pour chaque activité fréquentée.

Comment est-il calculé ?

Revenu net fiscal du foyer - 28 % / 12

nombre de part fiscal du foyer

Une fois mon quotient calculé à quel tarif j'appartiens ?

Quand est-il calculé ?

le quotient familial s'effectue obligatoirement entre octobre et décembre et est valable pour l'année civile qui suit. Il n'est calculé que si votre dossier famille est complet.

Attention : Pour que les nouveaux tarifs soient pris en compte sur vos factures de janvier vous devez impérativement rendre votre dossier famille avant le 15 décembre. Dans le cas contraire le tarif maximum vous sera appliqué jusqu'à l'obtention de votre dossier famille. Le nouveau tarif sera alors pris en compte sur la facturation du mois suivant.

Est-il révisable ?

Dans le cas où un évenement exceptionnel surviendrait, engendrant une baisse de revenu significative ( hors choix personnel des usagers : temps partiel, congés parental) il sera calculé un nouveau quotient familial sur les revenu de l'année en cours. Les situations exceptionnelles prises en compte sont un licenciement, une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources, décès d'un membre du foyer apporteur de ressources ou séparation des conjoints attestée officiellement. Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle ( ASSEDIC, attestations de sécurité sociale, feuille de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints).