Dérogation scolaire

 

Dérogations scolaires et de secteurs

 

a)      La dérogation scolaire

Une famille hors commune souhaite la scolarisation de son enfant sur Ingré.

La première étape consiste à ce que la famille demandeuse vienne retirer un dossier vierge au service Education. Une fois rempli, le dossier doit être présenté par la famille aux directeurs d'école qui apposeront leur signature.

Le dossier est ensuite envoyé à la commune de résidence pour recevoir un avis. Si celui-ci est favorable, il implique une participation financière de la commune de résidence pour les frais de scolarité.

Le service Education rassemble tous les dossiers, puis en mai, une Commission de délibération composée de l'élu référent, du ou des directeurs d'école concernés et de la Responsable du service Education, se réunit afin de statuer sur chaque dossier.

Le service Education se charge de donner un suivi à la famille, au directeur de l'école retenue ainsi qu'au Maire de la commune de résidence.

 

b) La dérogation de secteur

C'est le cas d'une famille qui souhaiterait scolariser son enfant au sein de la commune dans une autre école que celle à laquelle il est en principe rattaché au vu de la carte scolaire.

La famille doit d'abord exprimer sa demande par le biais d'un courrier adressé au Maire. La décision est prise au cours de la commission citée ci-dessus. Le service Education donne la réponse à la famille.

 

NB : lorsqu'une dérogation est acceptée, ce n'est pas seulement pour une année scolaire, c'est pour un cycle complet, soit à l'école maternelle, soit à l'école élémentaire. Si elle est toujours souhaitée, la demande de dérogation est à reformuler à la fin du cycle maternel, pour l'entrée en élémentaire.