Il est rappelé que le dépôt de déchets, ordures, matériaux, liquides, déjections canines... est interdit en lieu public et privé, voies publiques comprises.
En cas de constat de dégradation ou détérioration (ne présentant pas de danger), les contrevenants risquent une contravention de 4ème classe allant jusqu'à 135€ d'amende.
Article R634-2 du Code Pénal.