CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026

Décisions

DC.26.018 - Contrat de prestation d’analyses de laboratoire pour le service restauration de la Ville d’Ingré

DC.26.019 - Avenant n°4 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 5 « Cloisons - doublages »

DC.26.020 - Modification en cours d’exécution n°5 du marché 2024-015 relatif à la construction et réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré - Lot 7 : faux-plafonds

DC.26.021 - Avenant n°2 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 9 « peinture »

DC.26.022 - Avenant n°7 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 10 « électricité CFO/CFA »

DC.26.023 - Avenant n°5 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour lot 11 « chauffage ventilation - plomberie sanitaire »

DC.26.024 - Avenant n°3 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 14 « réseaux et matériels scéniques – éclairage, audio, vidéo »

DC.26.025 - Avenant n°2 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 16 « espaces verts »

DC.26.026 - Fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre

DC.26.027 - Avenant n°3 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 1 « Terrassements - VRD »

DC.26.028 - Avenant n°1 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 15 « tribune télescopique »

DC.26.029 - Maintenance des cloches, de l'horloge et du paratonnerre de l'Eglise d’Ingré

DC.26.030 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame A-M. G.

DC.26.031 - Attribution d’un marché public relatif à la location longue durée et maintenance d’une tondeuse autoportée frontale avec ramassage pour le service Espaces Verts de la ville d’Ingré

DC.26.032 - Contrat de prestation de maintenance des portes et portails de la ville d’Ingré

DC.26.033 - Attribution d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de projecteurs LED pour l’espace culturel de la ville d’Ingré

DC.26.034 - Demande d’une subvention de fonctionnement auprès de la CAF du LOIRET au titre du concours particulier pour les ludothèques

DC.26.035 - Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2026 pour l’aménagement de la cour Oasis de la petite crèche « la coccinelle » d’Ingré

Délibérations

DL.26.038 – Approbation du projet d’aménagement de la cour Oasis de la petite crèche « la coccinelle » d’Ingré

DL.26.039 - Subvention exceptionnelle Comité de Jumelage et Amitiés Internationales

DL.26.040 – Subventions allouées aux associations au titre de l’année 2026 – Ingré Ormes 2030

DL.26.041 - Groupement de commandes pour les marchés passées par la Ville d’Ingré et le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) d’Ingré pour les besoins communs.

DL.26.042 - Avenant n°4 du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle culturel

DL.26.043 – Créations de postes au 1er juin 2026

DL.26.044 – Création de poste au 1er juin 2026 – Service Moyens Généraux

DL.26.045 – Recours d’un vacataire – Service Education/Sports

DL.26.046 – Recours d’un vacataire – « Bibliothèque »

DL.26.047 – Créations de postes au 1er juillet 2026 – service Jeunesse

DL.26.048 – Les orientations en matière de formation et le droit à la formation des membres du conseil municipal

DL.26.049 - Remboursement de frais des membres du conseil municipal

DL.26.050 - Autorisation du Maire à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles 2026

DL.26.051 - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire – Annule et remplace la délibération DL.26.037

DL.26.052 - Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du C.C.A.S.

DL.26.053 - Elections de 5 membres au conseil d’administration du C.C.A.S.

DL.26.054 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) et de la commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P.)

DL.26.055 - Représentation de la Ville au sein des Conseils d’école

DL.26.056 - Représentation des élus au sein des organismes extérieurs

DL.26.057 – Création de la Commission Communale d’Accessibilité (C.C.A)

DL.26.058 – Représentation au sein du Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme Territoires de l’Orléanais (TOPOS)

DL.26.059 - Désignation d’un « correspondant défense »

DL.26.060 – Composition du Conseil Local de la Sécurité et de Prévention de la Délinquance

DL.26.061 – Création et composition de la commission extra-municipale Restauration scolaire

DL.26.062 – Création et composition de la commission extra-municipale « Conseil de l’éducation »

DL.26.063 – Dispositif « Bourse Jeunes » - renouvellement du jury

DL.26.064 – Bourse au Permis Jeune

DL.26.065 – Création et composition de la Commission extra-municipale du marché communal

DL.26.066 – Désignation du représentant de la mairie en Commission d’Attribution des Logements – France Loire

DL.26.067 – Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)

DL.26.068 - Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Tarifs 2027

DL.26.069 – Attribution de bons d’achat pour des récupérateurs d’eau

DL.26.070 - Protection des arbres existants dans les cahiers des clauses régissant les travaux engagés par la ville d’Ingré

DL.26.071 – Adoption du Barème de l’arbre par ses 2 composantes permettant d’évaluer la valeur d’un arbre et les dégâts qui lui seraient causés

DL.26.072 - Convention de chronométrage échappées ingréennes

DL.26.073 - Echappées ingréennes - convention de partenariat Henriette REY EI assurances

DL.26.074 - Echappées ingréennes - convention de partenariat Thélem assurances

DL.26.075 - Echappées ingréennes - convention de partenariat carrosserie Renoir

DL.26.076 - Participation de la ville à la classe transplantée de Ilyas SIDI MOUSSA de l’école élémentaire Guillaume APPOLINAIRE à Orléans

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Délibérations

DL.26.034 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire

DL.26.035 – Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués 

DL.26.036 – Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués 

DL.26.037 - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

Décisions

DC.26.007 - Avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 2 « Démolitions – Curage – Fondations – Gros œuvre- Charpente métallique »

DC.26.008 - Avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 3 « Enveloppe » « 3a – charpente bois – murs ossature bois – enduit, 3b – Façade, 3c – Menuiseries extérieures et 3d – Serrurerie »

DC.26.009 - Avenant n°7 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 4 « couverture-étanchéité »

DC.26.010 - Avenant n°4 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 8 « revêtements de sols »

DC.26.011 - Avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 10 « électricité CFO/CFA »

DC.26.012 - Contrat de prestation d’entretien et de maintenance génie climatique pour la Ville d’Ingré

DC.26.013 - Maintenance de postes haute tension

DC.26.014 - Attribution d’un marché de prestation de création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique

DC.26.015 - Attribution d’un marché de prestation de fauchage et d’entretien des espaces verts métropolitains et de certains espaces verts communaux

DC.26.016 – Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Monsieur G.V.

DC.26.017 - Prestations de service dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Délibérations

DL.26.015 – Approbation du Compte Financier Unique – budget ville – exercice 2025

DL.26.016 – Affectation des résultats – budget ville – exercice 2025

DL.26.017 – Budget primitif de la ville – exercice 2026

DL.26.018 – Vote des taux d’impositions 2026

DL.26.019 – Autorisations de programme et crédits de paiement 2026 

DL.26.020 – Fongibilité des crédits

DL.26.021 – Subventions allouées aux associations au titre de l’année 2026

DL.26.022 – Conventions d’objectifs relatives aux subventions de +10 000€ allouées aux associations pour l’année 2026

DL.26.023 – Conventions d’objectifs avec les associations percevant plus de 5 000,00 € de subvention communale

DL.26.024 – Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2026

DL.26.025 – Créations de postes au 9 mars 2026   - Service Jeunesse

DL.26.026 – Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec un agent municipal

DL.26.027 – Règlement portant sur les modalités du Compte Epargne-Temps (CET) à compter du 1er avril 2026

DL.26.028 – Comité Social Territorial : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

DL.26.029 - Création d’un poste de rédacteur non permanent – Service des Moyens Généraux

DL.26.030 – Créations de postes au 9 mars 2026   - Service Espaces Verts

DL.26.031 - Autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet

DL.26.032 - Approbation d’une convention pour occupation du domaine public communal – Mise en place d’antennes pour la télérelève des compteurs d’eau potable

DL.26.033 – Renouvellement de l’aide municipale en faveur de la mobilité douce 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

Décisions

DC.26.001 - Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers

DC.26.002 - Fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre

DC.26.003 - Avenant n°1 au marché public de conception, réalisation et installation d’une œuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction d’une médiathèque-ludothèque à Ingré

DC.26.004 - Maintenance et l’assistance à la solution du coffre-fort numérique CIRIL CECURITY

DC.26.005 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame C.C.

DC.26.006 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M-M.G

Délibérations

DL.26.001 – Débat d’Orientation Budgétaire 2026

DL.26.002 – Complément de la liste des biens meubles pouvant être imputés en section d’investissement

DL.26.003 – Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole.

DL.26.004 – Modification du dispositif d’aide à l’installation pour les professionnels de santé s’engageant à exercer sur Ingré

DL.26.005 - Attribution du marché public relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers pour la médiathèque-ludothèque de la ville d’Ingré

DL.26.006 – Créations de postes au 1er février 2026   - Service Espaces Verts

DL.26.007 – Créations de poste au 1er février 2026   - Service Ressources Humaines / Education

DL.26.008 – Créations de postes au 1er février 2026   - Centre Municipal de Santé

DL.26.009 – Création de poste au 1er février 2026   - Service Moyens Généraux

DL.26.010 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

DL.26.011 – Renouvellement de l’opération d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau

DL.26.012 - Participation de la ville aux classes transplantées de l’école élémentaire de Victor Hugo 

DL.26.013 - Participation de la ville aux classes transplantées de l’école maternelle d’Emilie CARLES 

DL.26.014 - Modification du règlement intérieur des structures Jeunesse