Avant d’ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (avec alcool de moins de 18°), une association doit obtenir l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Pour l’ouverture d’un bar permanent, l’association doit obtenir une Licence III (prérequis : permis d'exploitation et déclaration d'ouverture). Pour plus d'information sur ce point, prendre rendez-vous auprès du service Culture - Vie Associtive.

MODALITES DE DEMANDE ET INFORMATIONS

(.doc) Mode d'emploi-Debit de Boissons-Associations
(.pdf) Mode d'emploi-Debit de Boissons-Associations

(.doc) Formulaire demande DEBIT DE BOISSONS
(.pdf) Formulaire demande DEBIT DE BOISSONS

(.doc) Note-Règlementaire-Debit de Boissons-Associations
(.pdf) Note-Règlementaire-Debit de Boissons-Associations

(.pdf) Affichage Obligatoire Vente d'alcool