Conseil Municipal du 14 décembre 2021

Décisions

DC.21.084 - Renouvellement d'une concession à M. F.

DC.21.085 - Octroi d'une concession à T. P

DC.21.086 - Attribution d'un marché de fourniture ENEDIS

DC.21.087 - Octroi d'une concession à L. K.

DC.21.088 - Octroi d'une concession à L. D.A.

DC.21.089 - Octroi d'une concession à L. D.A. bis

DC.21.090 - Octroi d'une concession à T.B.

DC.21.091 - Portant sur la maintenance fonctionnelle et technique du logiciel GESCIME

Délibérations

DL.21.075 - Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - attribution de la concession

DL.21.076 - Maître d'oeuvre pôle culturel - validation du candidat retenu

DL.21.077 - Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2022

DL.21.078 - Budget ville - admission en non valeurs

DL.21.079 - Emprunt garanti-France Loire-Acquisition de 4 logements locatifs PLS-rue des Frênes

DL.21.080 - Organisation du temps de travail au sein de la ville d'Ingré

DL.21.081 - Règlement sur modalités du compte épargne temps - CET

DL.21.082 - Règlement sur modalités d'application du temps partiel - agents titulaires stagiaires ou contractuels

DL.21.083 - Instauration du télétravail au sein de la ville d'Ingré

DL.21.084 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS

DL.21.085 - Transferts compétences - mises à dispo services ascendantes vers Métropole et descendantes vers Ingré - approbation reconduction conv

DL.21.086 - Suppression de postes au 15 décembre 2021

DL.21.087 - Création d'un poste de technicien à temps complet au 15 décembre 2021

DL.21.088 - Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité - année 2022

DL.21.089 - Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

DL.21.090 - Représentation des élus au sein du conseil administration du lycée Maurice Genevoix

DL.21.091 - Désaffectation et déclassement partiel parcelle YA 408-rue des goulets-en vue cession à Mme Wojdyniak et M. Lestrade

DL.21.092 - Désaffectation et déclassement partiel délaissé voirie au droit du 115 rue de la carlerie-en vue cession à M. Vieira

DL.21.093 - ZAC jardins du bourg-tranche 4-dénomination de quatre futures voies

DL.21.094 - Convention intercommunale portant sur festival culturel sur année 2022 festiv'elles réunissant douze communes

 

Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Décisions

DC.21.066 - Mise en place d’un contrat  de maintenance préventive de 7 palans

DC.21.067 - Contrat de location et d’entretien de vêtements professionnels pour la restauration

DC.21.068 - Mise en place d’un contrat de mise à disposition d’emballages de gaz et grandes bouteilles

DC.21.069 - Prestation d’entretien des espaces verts par Ecopaturage

DC.21.070 - Attribution de travaux courants de voirie sur l’espace public pour les opérations inférieures à 50 000 € HT

DC.21.071 - Maintenance d’un ascenseur ALQ89

DC.21.072 - Attribution du marché de fourniture, installation, exploitation et maintenance d’infrastructures téléphoniques et services connexes

DC.21.073 - Attribution de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS)

DC.21.074 - Maintenance préventive des postes de relevage

DC.21.075 - Octroi d’une concession dans l’espace cinéraire d’Ingré à Madame M.S.

DC.21.076 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame C.G

DC.21.076Bis - Renouvellement d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame G. F.

DC.21.077 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame S.L.

DC.21.078 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Monsieur A.L.

DC.21.079 - Attribution d’un marché de fourniture de gaz naturel et services associés

DC.21.080 - Attribution du marché public de mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation d’un marché public d’assurance

DC.21.081 - Attribution d’un marché d’acquisition de peinture et petit outillage associé

DC.21.082 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’année 2021

DC.21.083 - Octroi d'une concession de terrain dans le Cimetière communal d'Ingré à B. L.

Délibérations

DL.21.062 - Modification des conditions tarifaires du marché public d’assurance – lot 1 dommage aux biens

DL.21.063 – Emprunt garanti – ADOMA – opération « Henri Dunant » - 1 impasse de la Mouchetière à Ingré – annule et remplace la délibération DL.21.028 du 25 mai 2021

DL.21.064 – Emprunt garanti – ADOMA – Pension de famille « Henri Dunant » - 1 impasse de la Mouchetière à Ingré

DL.21.065 – Emprunt garanti – Valloire Habitat – le Beau Bourg – Jardins du bourg à Ingré

DL.21.066 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au cadre d’emploi des assistants socio- éducatifs de la Ville d’Ingré au 15 novembre 2021

DL.21.067  – Suppression et créations de postes – secteur culturel au 15 novembre 2021

DL.21.068  –Création de poste – service Jeunesse au 15 novembre 2021

DL.21.069  – Création et suppression de poste – Police Municipale au 15 novembre 2021

DL.21.070 - Délibération instituant l'indemnité horaire pour travail normal de nuit

DL.21.071 – Délibération portant créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (article 3.– I.- 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) – Années 2021 et 2022 - Complément

DL.21.072 -  Mandat spécial pour une mission à DRENSTEINFURT – Décembre 2021

DL.21.073 -  Convention de partenariat – Relais Observatoire Des Saisons (ODS)

DL.21.074 - Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons fleuries 2021

 

Conseil Municipal du 21 septembre 2021

Décisions

DC.21.050 – Octroi d’une concession dans l’espace cinéraire d’Ingré à Madame L.B.

DC.21.051- Attribution du marché public de travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand à Ingré – Lot 1 : VRD - démolition - gros œuvre - façades

DC.21.052 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand à Ingré – Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie - Agencement

DC.21.053 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand à Ingré – Lot 3 : Platerie – Cloisonnement - Isolation - Plafonds suspendus

DC.21.054 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand à Ingré – Lot 4 : Plomberie - sanitaires – CVC

DC.21.055 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand à Ingré – Lot 5 : Electricité - CFO – CFA

DC.21.056 - Attribution du marché public de travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand à Ingré – Lot 6 : peinture - revêtements murs et sols signalétique extérieure et intérieure

DC.21.057 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur et Madame K.

DC.21.058 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame A. M.

DC.21.059 - Octroi d’une concession dans l’espace cinéraire d’Ingré à Madame M.P et Monsieur M-H J-L.

DC.21.060 - Octroi d’une concession dans l’espace cinéraire d’Ingré à Madame P.Y

DC.21.061 - Octroi d’une concession dans l’espace cinéraire d’Ingré à Mesdames T.N. et P.Y.

DC.21.062 - Octroi d’une concession dans l’espace cinéraire d’Ingré à Madame C.C.

DC.21.063 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame S.B.

DC.21.064 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M.C.

DC.21.065 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M.B.

Délibérations

DL.21.051 -FIN- Approbation de la décision modificative n°1 2021 - Ville

DL.21.052 -FIN- Dispositions relatives à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordée pour 2 ans aux constructions neuves.

DL.21.053 -RH- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet au 1er octobre 2021

DL.21.054 –RH- Création d’un poste d’assistant socio-éducatif à temps complet au 1er octobre 2021

DL.21.055  –RH- Création d’un poste d’attaché à temps complet au 1er octobre 2021

DL.21.056 –RH- Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet au 15 octobre 2021

DL.21.057  –RH- Création d’un poste de rédacteur à temps complet au 1er novembre 2021

DL.21.058 –RH- Créations de postes au 1er novembre 2021

DL.21.059 -RH- Créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (article 3. – I.- 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) – Années 2021 et 2022 - Complément

DL.21.060 -ADT- Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité

DL.21.061 -JEU-  Renouvellement des Conventions PSO (Prestations de Service Ordinaire) avec la Caisse d’Allocations Familiales

Conseil Municipal du 29 juin 2021

Décisions

DC.21.039 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame P.D.

DC.21.040 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur J-L.R.

DC.21.041 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame F.S.

DC.21.042 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame G.G.

DC.21.043 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Monsieur Y.B.

DC.21.044 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame C.A.

DC.21.045 - Attribution du marché public d'aménagement de la cour d'école du groupe scolaire Victor Hugo à Ingré

DC.21.046 - Renouvellement d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame S.B.

DC.21.047 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur R.D.

DC.21.048 - Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour les travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy Durand.

DC.21.049 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame G.C.

Délibérations

DL.21.038 -FIN- représentation des élus à la commission de concession

DL.21.039 -FIN- mobilier urbain - principe du recours à une concession de service public

DL.21.040 -RH - Créations de postes au 1er juillet 2021

DL.21.041 -RH - Suppression de postes au 1er juillet 2021

DL.21.042 -RH - Créations de postes au 1er septembre 2021

DL.21.043 -RH - Suppression de postes au 1er septembre 2021

DL.21.044 -RH - Créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité - années 2021 et 2022

DL.21.045 -RH - Créations de postes non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité - années 2021 et 2022

DL.21.046 -RH - Dérogation aux travaux réglementés en vue accueillir jeunes mineurs au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

DL.21.047 - ADT - Cession appartement 42 rue Montabuzard à Étienne LEFEBVRE

DL.21.048 - ADT - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - TLPE - tarifs 2022

DL.21.049 - ADT - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - TLPE - remboursement partiel

DL.21.050 - JEU - Projet de Convention de partenariat pour l’embellissement d’un poste électrique entre la Commune d’Ingré, l’association Ingré Jeunes et Enedis

 

Conseil Municipal du 25 mai 2021

Décisions

DC.21.029 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur C.R.Annule et remplace la décision n° DC.20.052

DC.21.030 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur C.L.

DC.21.031- Attribution du marché public de prestation de contrôles et vérifications règlementaires

DC.21.032 - Attribution du marché public d’aménagement de deux aires de jeux pour enfants au parc de Bel Air à Ingré

DC.21.033 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame M.B.

DC.21.034 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Monsieur et Madame L.D.

DC.21.035 - Renouvellement d’une concession cinéraire dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur et Madame LR.

DC.21.036 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Monsieur H.V.

DC.21.037 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame G.B.

DC.21.038 - Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation de la salle du conseil municipal Guy Durand -Annule et remplace la décision DC 21.009 du 14 janvier 2021

Délibérations

DL.21.026 -FIN- Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2021

DL.21.027 -FIN- Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2021 - rectificatif mikados

DL.21.028 -FIN- emprunt garanti-adoma-pension de famille  Henri Dunant-1 impasse de la mouchetière à Ingré

DL.21.029 - AG - projet de création d'une plateforme logistique par la société sequoia à Gidy - avis sur le dossier d'enquête publique

DL.21.030 - ADT - Convention relative implantation de raccordement gaz sur parcelle communale cadastrée YB N312 située 181bis route nationale

DL.21.031 - TE - Convention partenariat avec St jean de la ruelle pour mutualisation de la collecte des instruments écriture organisée par terracycle

DL.21.032 - TE - Motion de la ville Ingré dans le cadre des assises de la transitionDL.21.033 - ED - rythmes scolaires-renouvellement dérogation de l'organisation de la semaine scolaire

DL.21.033 - ED - rythmes scolaires-renouvellement dérogation de l'organisation de la semaine scolaire

DL.21.034 - JEU - modification règlement intérieur des structures jeunesse

DL.21.035 - SPORT - Convention de partenariat inscription et chronométrage pro-timing pour les échappées ingréennes

DL.21.036 - SPORT - convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre onéreux tennis-padel

DL.21.037 - SPORT - convention de subvention avec l'association CMPJM Ingré tennis de table

 

Conseil Municipal du 30 mars 2021

Décisions

DC.21.020 – Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame E.G.

DC.21.021 – Attribution du marché public de prestation de contrôleur technique et de prestation de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment G. Durand

DC.21.022 – Contrat d’entretien de la pelouse en gazon synthétique

DC.21.023 – Contrat de maintenance des postes haute tension

DC.21.024 – Contrat de vérification annuelle des extincteurs, RIA et désenfumage

DC.21.025 – Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame Y.Q.

DC.21.026 – Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur F.L.

DC.21.027 – Contrat de maintenance des postes haute tension

Annule et remplace la décision n°DC.21.023

DC.21.028 – Demande de subvention au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) pour la réhabilitation d’une zone humide dédiée à la biodiversité : les mares et bois de l’Azin

Délibérations

DL.21.008 - Approbation des comptes de gestion dressés par la trésorier principal - budget ville

DL.21.009 - Approbation du compte administratif du budget ville – 2020

DL.21.010 - Affectation des résultats - budget ville

DL.21.011 - Subventions allouées aux associations au titre de l'année 2021

DL.21.012 - Vote des taux 2021

DL.21.013 - Projet de budget primitif 2021 – ville

DL.21.014 - Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2021

DL.21.015 - Emprunt garanti - Valloire Habitat - ZAC les jardins du bourg

DL.21.016 - Aménagement culturel du carré de Bel Air - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse et constitution du jury

DL.21.017 - Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents de la ville d'Ingré

DL.21.018 - Création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 1er avril 2021

DL.21.019 - Création d'un poste de rédacteur à temps complet du 1er avril 2021 - Poste d'archiviste

DL.21.020 - Suppression d'un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet au 1er juillet 2021

DL.21.021 - Pacte de gouvernance métropolitain

DL.21.022 - Jardins du bourg - compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - année 2020

DL.21.023 - Cession des parcelles cadastrées YR n°172 et 176 - 6 route d'Orléans - à M. et Mme Porthault

DL.21.024 - Convention de subvention avec les associations CMPJM Ingré Basket, Football Club Municipal Ingré, Société musicale d'Ingré et le Comité d'Entraide

DL.21.025  - Tarification nouvelle course pédestre 2021

 

Conseil Municipal du 16 février 2021

Décisions

DC.21.001 - CONTRAT ENTRETIEN DES VENTILATIONS MOULIN-1

DC.21.002 - CONTRAT ENTRETIEN DES VENTILATIONS RS

DC.21.003 - Balayage des cours d'écoles

DC.21.004 - CONTRAT ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT

DC.21.005 - CONCESSION Mme H.P.

DC.21.006 - Concession Mme H.P.

DC.21.007 - subvention DSIL Vidéoprotection 2021

DC.21.008 - subvention DETR chemin coulée verte 2021

DC.21.009 - Décision subvention DSIL Guy Durand 2021

DC.21.010 - Concession M. Y.M.

DC.21.011 Attribution AMO Mobiliers urbains

DC.21.012 - Attribution MOE salle Guy Durand

DC.21.013 - Marché traitement dechets

DC.21.014 - Marché élagage

DC.21.015 -  subvention FIPD vidéo portail écoles

DC.21.016 - Maintenance des alarmes intrusion

DC.21.017 - Marché vêtement PM

DC.21.018 - Concession M. JP.M

DC.21.019 - Concession Mme P.L

Délibérations

DL.21.001 -FIN- Débat d'orientation budgétaire - budget ville

DL.21.002 -FIN- ajout famille d'achat à la convention groupement de commandes passée avec Orléans Métropole

DL.21.003 -RH- Rémunération de la permanence de soins ambulatoires - PDSA- centre municipal de santé

DL.21.004 -ADT-servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AH465 située 174bis route nationale

DL.21.005 -DD-conventions d'animation des ateliers de la transition avec envie et 1terre-actions

DL.21.006 -JEU-institution d'une aide exceptionnelle en faveur des étudiants et des apprentis post-bac

DL.21.007 -CULT-convention intercommunale portant sur un festival culturel saison 2021-2022 festiv'elles réunissant 12 communes