Vous trouverez ici les décisions et les délibérations votées aux conseils municipaux en 2023
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Décisions
DC.23.062 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Monsieur M.C.
DC.23.063 - Demande de subvention au titre du PACT auprès de la Région Centre – Val de Loire
DC.23.064 - Attribution du marché public de location de bâtiments modulaires pour l’installation du Centre Municipal de Santé provisoire à Ingré
DC.23.065 - Attribution du marché public de mission maitrise d’œuvre pour l’aménagement du centre municipal de santé à Ingré
DC.23.066 - Attribution du marché public de mission d’études thermiques et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les lots techniques dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Municipal de Santé à Ingré
DC.23.067 - Attribution du marché public de prestation de contrôleur technique dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Municipal de Santé d’Ingré
Délibérations
DL.23.115 - Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2024
DL.23.116 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
DL.23.117 – Règlement budgétaire et financier
DL.23.118 – Durée d’amortissements des biens et des catégories des immobilisations pour la nomenclature M57
DL.23.119 - Avenant n°2 relatif à la prolongation du marché de location et maintenance de photocopieurs et systèmes d’impression
DL.23.120 - Avenant n°1 relatif au marché de prestation d’assurance pour le lot 6 « risques statutaires »
DL.23.121 – Soutien au Téléthon – versement d’une subvention
DL.23.122 – Suppression de poste au 1er janvier 2024 : Centre Municipal de Santé
DL.23.123 – Création de poste au 1er janvier 2024 : Centre Municipal de Santé
DL.23.124 – Suppression de poste au 1er janvier 2024 : Service Education
DL.23.125 – Suppression de postes au 1er janvier 2024 : Service Espaces Verts
DL.23.126 – Créations de postes au 1er janvier 2024 : Ecole Municipale de Musique
DL.23.127 - Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
DL.23.128 – Mise en œuvre des transferts de compétences métropolitaines - Ajustement des transferts de personnels et des mises à disposition de services - Approbation des conventions de mise à disposition de services ascendantes
DL.23.129 – Transfert de compétences : MADS Descendantes
DL.23.130 – Mise en œuvre des transferts de compétences métropolitaines – Mise à disposition individuelle du Directeur des Services Techniques
DL.23.131 – Transfert de compétences : Mise à Disposition de locaux
DL.23.132 – Véhicules de service des élus et agents municipaux
DL.23.133 – Occupation indue d’un logement de fonctions - régularisation
DL.23.134 - Acquisition d’un local auprès de Valloire Habitat dans le programme « Bas de Villeneuve » - Annule et remplace la DL.23.072
DL.23.135 - Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité – rue de la Driotte, projet « Mardelles 1 »
DL.23.136 – Aide municipale en faveur de la mobilité douce 2024
DL.23.137 - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux municipaux à titre onéreux- courts de tennis et de padels
DL.23.138 - CMPJM tennis de table - Demande d’avance sur subvention / convention générale 2024
DL.23.139 - Convention de rétrocession PACT La Chapelle St Mesmin
Conseil Municipal du 14 novembre 2023
Décisions
DC.23.050 - Renouvellement d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Monsieur J-P.T.
DC.23.051 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture et travaux pour la création, l’extension, la modification et la réparation de la vidéo protection
DC.23.052 - Renouvellement d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame M.C.
DC.23.053 - Modification en cours d’exécution du marché 2023-006 relatif à l’aménagement de deux cours « oasis » à l’école maternelle et au périscolaire du groupe scolaire du Moulin à Ingré
DC.23.054 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame C.S.
DC.23.055 - Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers
DC.23.056 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame V.R.
DC.23.057 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M-M.V.
DC.23.058 - Renouvellement d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Monsieur C.R.
DC.23.059 - Contrat de services d’applicatifs hébergés pour la gestion documentaire de la bibliothèque
DC.23.060 - Solution Web de gestion et traitements des demandes par la mise à disposition d’un logiciel web « Kanlab »
DC.23.061 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame M.R.
Délibérations
DL.23.091 – Autorisation de mouvement sur le compte 1068 (opération d’ordre non budgétaire)
DL.23.092 - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 – budget ville
DL.23.093 – Création de postes au 1er décembre 2023
DL.23.094 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Espaces Verts
DL.23.095 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Aménagement et Développement du Territoire
DL.23.096 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Centre Municipal de Santé
DL.23.097 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Culture
DL.23.098 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Démocratie Locale et ville numérique / Archives
DL.23.099 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Direction Aménagement du Territoire - Patrimoine et Développement Durable
DL.23.100 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Ecole municipale de musique
DL.23.101 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Education
DL.23.102 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Entretien
DL.23.103 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Formalités Administratives / CCAS
DL.23.104 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Jeunesse
DL.23.105 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Ressources Humaines
DL.23.106 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Restauration municipale
DL.23.107 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Petite Enfance
DL.23.108 – Création de postes au 1er décembre 2023 : Service Bâtiment
DL.23.109 – Suppression de postes au 1er décembre 2023
DL.23.110 - Mandat spécial pour une mission à DRENSTEINFURT – Décembre 2023
DL.23.111 - Approbation de conventions de fonds de concours relatives à l’entretien de voiries
DL.23.112 – Signature de la Charte de l’arbre d’Ingré
DL.23.113 - Convention avec l'Association La Fabrique Opéra Val de Loire
DL.23.114 - Conventions de mise à disposition Salle Barruet
Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Décisions
DC.23.039 - Attribution d’un marché public relatif à l’entretien des terrains de football sur la commune d’Ingré – Lot 1 : entretien des terrains de football engazonnés
DC.23.040 - Attribution d’un marché public relatif à l’entretien des terrains de football sur la commune d’Ingré – Lot 2 : entretien du terrain de football synthétique
DC.23.041 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame S.S.
DC.23.042 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame B.V.
DC.23.043 - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du projet de réhabilitation et construction d’un pôle culturel
DC.23.044 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Monsieur C.G.
DC.23.045 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur R.G.
DC.23.046 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame F.M.
DC.23.047 - Octroi d’une concession de terrain dans le Cimetière communal d’Ingré à Madame M.C.
DC.23.048 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur M.C.
DC.23.049 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame S.C.
Délibérations
DL.23.073 - Soutien au Maroc – Versement d’une subvention
DL.23.074 - Approbation de la décision modificative n°1 2023 - Ville
DL.23.075 - Mutualisation des achats - Approbation d’une convention de groupement de commandes pluriannuelles à passer avec Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans et les communes de la Métropole
DL.23.076 - Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune d’Ingré et l’association ADAPEI 45
DL.23.077 – Création de postes au 1er octobre 2023 – Ecole Municipale de Musique
DL.23.078 - Création de postes au 1er octobre 2023 – Formalités Administratives/Elections - Vie Sociale/CCAS
DL.23.079 - Création de postes au 1er octobre 2023 – Service Bâtiments
DL.23.080 - Création de postes au 1er novembre 2023
DL.23.081 - Dissolution de la Caisse des Ecoles
DL.23.082 - Statuts d'Orléans Métropole - Restitution d’une compétence facultative - Aménagement et gestion du parc floral de la Source, Orléans Loiret - Approbation - Demande de modification - Saisine des communes membres et de la préfète
DL.23.083 - Orléans Métropole - Désignation des référents déontologues des élus municipaux - Modalités de saisine du collège de déontologie et d'examen des demandes - Approbation
DL.23.084 - Cession des parcelles cadastrées XS 18, 251, 254 et 255 à la société MDB PROMOTION
DL.23.085 - Acquisition de la parcelle cadastrée WN 60 auprès de la succession de Mme Lucienne COUTURIER
DL.23.086 - Aliénations partielles du chemin rural du Chêne à Gourdin et du chemin rural des Coucous
DL.23.087 - Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité
DL.23.088 – Chantier participatif de plantation de haie rue de la Driotte
DL.23.089 - Attribution de prix aux lauréats du concours des maisons fleuries 2023
DL.23.090 – Renouvellement des conventions de mises à disposition des locaux associatifs et des équipements sportifs aux associations
Conseil Municipal du 28 juin 2023
Décisions
DC.23.029 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M.P.
DC.23.030 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M.C.
DC.23.031 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur D.D.
DC.23.032 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame E.C.
DC.23.033 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur P.V.
DC.23.034 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur M.B.
DC.23.035 - Attribution d’un marché public de travaux relatif à l’aménagement de deux cours « oasis » à l’école maternelle et périscolaire du groupe scolaire du Moulin à Ingré
DC.23.036 - Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
DC.23.037 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame L.W.
DC.23.038 - Prestations de service dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Délibérations
DL.23.059 – Autorisation de garantie d’emprunt
DL.23.060 – Convention d’occupation du domaine public – implantation de relais radiotéléphonique sur le clocher de l’Eglise
DL.23.061 - Prise en charge de frais d’obsèques de M. B., A. B.
DL.23.062 - Complément de la liste des biens meubles pouvant être imputés en section d’investissement
DL.23.063 - Mise à disposition d’agents auprès du CCAS
DL.23.064 – Création de postes au 1er septembre 2023
DL.23.065 – Créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique) – Année 2023 – 2024
DL.23.066 - Cession d’une parcelle communale cadastré WA n°208 située route de la Chapelle à Monsieur et Madame MORELLE – annule et remplace la DL.22.065 du 27 septembre 2022
DL.23.067 - Adhésion au GIP RECIA
DL.23.068 - Souscription aux services du GIP RECIA
DL.23.069 – Modification du règlement intérieur des structures Jeunesse
DL.23.070 – Convention de partenariat Echappées ingréennes- Eugénia DA MOTACRUZ indépendante (Réseau IAD FRANCE Immobilier)
DL.23.071 - Convention de partenariat Echappées ingréennes- Thélem assurances Ingré
DL.23.072 –Achat d’un local au Bas de Villeneuve
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Conseil Municipal du 30 mai 2023
Décisions
DC.23.020 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur C.A.
DC.23.021 - Demande de subvention au titre du dispositif « EN SCENE » porté par le Département du Loiret
DC.23.022 – Modification en cours d’exécution n°1 du marché 2022-013 lot n°1 relatif aux travaux d’extension de l’école primaire du Moulin
DC.23.023 - contrat d’abonnement AXIMESSAGE+ pour le Centre Municipal de Santé
DC.23.024 - octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur A.K.
DC.23.025 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame N.R-C.
DC.23.026 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame M.G.
DC.23.027 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur C.D.
DC.23.028 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame C.L.
Délibérations
DL.23.046 – Mutualisation des achats – ajouts de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelles passées entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d’Orléans et les communes de la métropole.
DL.23.047 – Autorisation de garantie d’emprunt
DL.23.048 - Prise en charge de frais d’obsèques de M. Thierry DABOUT
DL.23.049 - Soutien à Castel Maggiore – versement d’une subvention
DL.23.050 – Création de postes au 1er juin 2023
DL.23.051 – Recrutement d’un vacataire – Service Aménagement et développement du territoire
DL.23.052 – Vœu sur la réouverture de la ligne Orléans chartres
DL.23.053 - Acquisition amiable de 200m² de la parcelle AY n°151 auprès de Mme Monique LECONTE
DL.23.054 - Participation de la ville aux classes transplantées de l’école élémentaire du Moulin
DL.23.055 - Tarification des classes transplantées et mini camps à compter du 1er septembre 2023. (Annule et remplace les tarifs mentionnés dans la délibération DL.23.024)
DL.23.056 – convention de partenariat Echappées ingréennes- Carrosserie Renoir
DL.23.057 – Modification du projet de santé à compter du 1er juin 2023
DL.23.058 - Convention d’accueil du Docteur Mathilde BERNARDO au Centre Municipal de Santé
Conseil Municipal du 28 mars 2023
Décisions
DC.23.015 - Demande de subvention au titre des dotations d’équipements des territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du projet de réhabilitation et de construction d’un pôle culturel
DC.23.016 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame V.T.
DC.23.017 - Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame MT.P.
DC.23.018 - Attribution d’un marché public relatif à la prestation d’assurance dommages aux biens de la ville d’Ingré
DC.23.019 - Attribution d’un marché relatif à l’acquisition de fournitures techniques : fournitures électriques et fourniture d’outillage, quincaillerie et serrurerie
Délibérations
DL.23.016 - Soutien à la Turquie et à la Syrie – versement d’une subvention à la Fondation de France
DL.23.017 - Approbation des comptes de gestion dressés par Le Trésorier Principal – Budget Ville – Exercice 2022
DL.23.018 - Approbation du compte administratif du budget Ville – 2022
DL.23.019 - Affectation des résultats – Budget
DL.23.020 - Subventions allouées aux associations au titre de l'année 2023
DL.23.021 - Vote des taux d’imposition 2023
DL.23.022 - Autorisation de programme / Crédit de paiement 2023 – Ville
DL.23.023 - Projet de budget primitif 2023 – Ville
DL.23.024 - Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2023
DL.23.025 – Création de postes au 1er avril 2023
DL.23.026 – Créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique – Année 2023
DL.23.027 - Projet de Délibération instituant les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ou l’indemnisation des heures complémentaires (IHC) et les Indemnités d’Heures Supplémentaires d’Enseignement (IHSE)
DL.23.028 - Mandat spécial pour une mission à Castel Maggiore – Juin 2023
DL.23.029 - Changement de membre dans la commission « communale pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite » suite à une démission
DL.23.030 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2024
DL.23.031 - Cession d’un appartement T3 situé Résidence Les Camélias au 42 rue de Montabuzard à Monsieur VEDRAINE Teddy
DL.23.032 - Cession d’un terrain et d’une maison située 20 rue des Bascules, cadastrée YC 440p à Monsieur et Madame CUNHA Filipe et Aderito en vue de l’aménagement d’un cabinet de dentistes
DL.23.033 - Signature d’une convention d’occupation de terre – prêt à usage – pour une parcelle communale cadastrée AH n°601 rue de Muids avec Monsieur DESTORS Nicolas
DL.23.034 - ZAC des Jardins du Bourg : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l’année 2022
DL.23.035 - Validation de la phase APD du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle culturel
DL.23.036 - Renouvellement de l’opération de distribution de récupérateurs d’eau
DL.23.037 – Modification de l’annexe au contrat relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés produits pas les écoles publiques de la commune d’Ingré
DL.23.038 - Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Bourse jeunes »
DL.23.039 - Modification du règlement intérieur des structures Jeunesse
DL.23.040 - Convention chronométrage échappées ingréennes
DL.23.041 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la saison 2023-2024
DL.23.042 – Convention prestation gratuite Associations Âme musicale, marché de l’Europe 2023
DL.23.043 – Convention de prêt d’un car podium avec La Chapelle Saint Mesmin, festival de juin 2023
DL.23.044 – Conventions d’objectifs relatives aux subventions de +10 000€ allouées aux associations pour l’année 2023
DL.23.045 - Approbation du projet de santé
Conseil Municipal du 7 février 2023
Décisions
DC.23.001 - Renouvellement d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame S.R
DC.23.002 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur E.B.
DC.23.003 - Attribution d’un marché mise en œuvre et maintenance d’une solution de dématérialisation des procédures de marchés publics pour les adhérents du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS
DC.23.004 - Modification en cours d’exécution n°1 du marché 2022-011 relatif aux travaux de sécurisation des abords et d’aménagement des parkings des équipements sportifs de Bel Air à Ingré
DC.23.005 - Modification en cours d’exécution n°4 du marché 2021-008 lot n°2 relatif aux travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand de la ville d’Ingré
DC.23.006 - Modification en cours d’exécution n°4 du marché 2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation et d’aménagement de la salle Guy Durand de la ville d’Ingré
DC.23.007 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame E.I.
DC.23.008 - Octroi d’une concession dans l'espace cinéraire d’Ingré à Madame S.B.
DC.22.009 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Madame F.M.
DC.23.010 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement d’intérêt communal (volet 3) du Département pour l’aménagement de deux cours Oasis (périscolaire et maternelle) du groupe scolaire du Moulin
DC.23.011 - Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur M.S.
DC.23.012 – Demande de subvention au titre des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du projet de Désamiantage et déconstruction d’un bâtiment préfabriqué sur le site de Bel Air
DC.23.013 – Demande de subvention au titre des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du projet de réfection de l’étanchéité du toit terrasse de l’école maternelle Emilie CARLES
DC.23.014 – Demande de subvention au titre des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) / dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du projet de l’aménagement de deux cours Oasis (périscolaire et maternelle) du groupe scolaire du Moulin
Délibérations
DL.23.001 - FIN - Débat d’Orientation Budgétaire
DL.23.002 – FIN - Autorisation de refacturation des prestations d’entretien et secrétariat réalisées par le personnel municipal aux professionnels de santé libéraux
DL.23.003 – FIN - Autorisation de garantie d’emprunt
DL.23.004 - FIN - Attribution du marché public relatif à la prestation de centrale d’achats pour la fourniture de denrées alimentaires et la fourniture de pain pour le service restauration d’Ingré
DL.23.005 – RH - Créations de postes au 1er mars 2023
DL.23.006 - RH - Nouvelle gouvernance : convention portant organisation d’un service commun de médecine préventive confié à la Ville d’Orléans
DL.23.007 - AG - Orléans Métropole - Statuts de la métropole - Restitution partielle d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation.
DL.23.008 - AG - Orléans Métropole - Statuts de la métropole - Aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye - Restitution d’une compétence facultative - Approbation.
DL.23.009 - ADT - Lancement d’une procédure d’enquête publique en vue de l’aliénation du chemin rural du Chêne à Gourdin et du Chemin rural des Coucous : annule et remplace la délibération DL.22.088
DL.23.010 - ADT - Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité
DL.23.011 - ADT - Signature de trois mandats de vente en vue de la cession d’un appartement situé au 42 rue de Montabuzard
DL.23.012 - TE - 2022-355 Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération orléanaise 2019-2030 – Avis de la commune
DL.23.013 – TE - Renouvellement de la convention « refuge LPO » au Parc de Bel Air
DL.23.014- CULT - Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’année 2023
DL.23.015 – CULT - Renouvellement des conventions de mises à disposition des locaux associatifs et des équipements sportifs aux associations.
